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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04790 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 23/04790

    TJ 14118, 15 juin 2026, RG 23/04790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JAF Cabinet 5 N° RG 23/04790 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUGR N° Minute : AFFAIRE [U] [V] [M] [Z] Me Marion BILLY C\ [H], [R], [C] [R], [C] [E] divorcée [I] Me Marion GRANDJEAN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3301e3cdc6046d47a7e2f3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04790

    TJ 42218, 6 juin 2025, RG 23/04790

    N° de minute : 25/ N° RG 23/04790 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA4L COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux aff

    Lire la décision → Vérifier la source 684b31fcb2ad24aef161bf3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04790

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/04790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître POIRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BRUN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04790 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JFF N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a04bf10468b3f5b803d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04790

    TJ Marseille, 29 févr. 2024, RG 23/04790

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00453 du 29 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04790 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FSY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d8989f09a857031af997
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04790

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/04790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/04790 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIMH N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2023 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16407b9f94e984650d6cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04790

    TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/04790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/04790 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWBJ JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00010 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 65a9752519a7f19a782db6e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1