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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04795

    TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 23/04795

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 N° RG 23/04795 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6OJ DEMANDEUR Monsieur [I] [B] né le 13 Avril 1966 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4e27d6da041962982f23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04795

    TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 23/04795

    Jugement N° du 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/04795 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JLCB / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [F] [X] Contre : Association [Adresse 1] [G] [V] Grosse : le Me Sophie GAUMET Me Laurent RAUZIER Copies électroniques : Me Sophie GAUMET Me Laurent RAUZIER Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97f10cdc6046d47d245f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/04795

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 23/04795

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] Numéro Recours : N° RG 23/04795 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FTM Date du Recours : 15 novembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 06/10/2023 SIGNIFIEE LE 03/11/2023 D'UN MONTANT DE 19 79

    Lire la décision → Vérifier la source 69de92f7cdc6046d473d0cc8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/04795

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/04795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/04795 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6OJ DEMANDEUR : Monsieur [C] [Y] né le 13 Avril 1966 à [Localité 5] de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 6830eb6c6b8b4c741e147215

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1