Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04797
TJ 42218, 24 juin 2025, RG 23/04797
N° de minute : N° RG 23/04797 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3SV COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04797
TJ 06088, 26 mai 2025, RG 23/04797
Cour d’Appel d’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 26 Mai 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/04797 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMJS Affaire : [O] [E] [D] [E] C/ S.A.R.L. [Y] & BROAD COTE D’AZUR S.N.C. PETIT LAC PINEA S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE S.C.P. [S]-GANTELME-TR
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04797
TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 23/04797
DATE DU JUGEMENT: 15 Mars 2024 RG N° RG 23/04797 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6NM / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [U] [T] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, Greffier, s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04797
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/04797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04797 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JL2 N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur
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