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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04800 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04800

    TJ 06088, 12 juin 2026, RG 23/04800

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société SILVER LAND c/ E.P.I.C. EAU D’AZUR N° 26/ Du 12 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/04800 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMBW Grosse délivrée à l’ASSOCIATION BENHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3070c7cdc6046d476d4d4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04800

    TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 23/04800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04800 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3E2F AFFAIRE : M. [U] [V] (la SELARL ARNOUX-POLLAK) C/ MAIF (la SCP LIZEE- PETIT-TARLET) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL l

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b7e5df5b5c7d10ca56a7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1