Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/04801
TJ 83050, 15 mai 2026, RG 23/04801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Mai 2026 Dossier N° RG 23/04801 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5MI Minute n° : 2026/ 185 AFFAIRE : [R] [Y] épouse [B] C/ S.A.S. [X] AUTOMOBILES JUGEMENT DU 15 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 23/04801
TJ 30189, 19 juin 2025, RG 23/04801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 19 juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile JAF D N° de rôle : N° RG 23/04801 N° Portalis : DBX2-W-B7H-KB2K JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au tribunal judiciaire de
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04801
TJ 06088, 26 mai 2025, RG 23/04801
Cour d’Appel d’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 26 Mai 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/04801 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMKY Affaire : [W] [M] [B] [M] C/ S.A.R.L. [N] & BROAD COTE D’AZUR S.N.C. PETIT LAC PINEA S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.C.P. [P]-GANTEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04801
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/04801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/04801 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BAB N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 Monsieur [B] [I], demeura
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