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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04807 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04807

    TJ 06069, 12 juin 2026, RG 23/04807

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MALLET 1 EXP Me PERUCCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DÉCISION N° 26/454 N° RG 23/04807 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PNFM DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c83f0cdc6046d471c44e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04807

    TJ 06088, 5 févr. 2026, RG 23/04807

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société SAM MARQUES & CIE exerçant sous l’enseigne VEIGA M ARQUES c/ SCI MARIE-SAMUEL N° 26/ Du 05 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/04807 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKMQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69865407cdc6046d4746c1bb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 23/04807

    TJ 14118, 27 mars 2025, RG 23/04807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/04807 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUYE Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 S.A. SOCIETE GENERALE C/ [P] [Y] [M] [T] épouse [Y] Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c127f30a86ff1328c923
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04807

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 23/04807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Saul ATTIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian PALMIERI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04807 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JYI N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le lundi 23 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6704268d8d5cd4a8759126de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1