Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04807
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 23/04807
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04807 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P66W Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/01552 APPELANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04807
TJ 06069, 12 juin 2026, RG 23/04807
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MALLET 1 EXP Me PERUCCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DÉCISION N° 26/454 N° RG 23/04807 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PNFM DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04807
TJ 06088, 5 févr. 2026, RG 23/04807
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société SAM MARQUES & CIE exerçant sous l’enseigne VEIGA M ARQUES c/ SCI MARIE-SAMUEL N° 26/ Du 05 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/04807 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKMQ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 23/04807
TJ 14118, 27 mars 2025, RG 23/04807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/04807 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUYE Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 S.A. SOCIETE GENERALE C/ [P] [Y] [M] [T] épouse [Y] Copie e
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ca other ca_amiens n° 23/04807
CA Amiens, 22 janv. 2025, RG 23/04807
ARRET N° [C] C/ [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [G] [C] - [8] - Me Nathalie DENS - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04807
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 23/04807
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [T] [D] C/ S.A.S.U. BKR AUTO ---------------------- N° RG 23/04807 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPJA ---------------------- DU 07 Novembre 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Magis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04807
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 23/04807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Saul ATTIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian PALMIERI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04807 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JYI N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le lundi 23 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04807
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 23/04807
1ère Chambre ARRÊT N°186 N° RG 23/04807 N° Portalis DBVL-V-B7H-UAHP (Réf 1ère instance : 22/00418) Mme [X] [O] épouse [R] C/ M. [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04807
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 23/04807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04807
CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 23/04807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/04807 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7S5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2023 Date de saisine : 20 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiemen
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04807
CA Lyon, 14 juin 2023, RG 23/04807
N° RG 23/04807 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA53 Nom du ressortissant : [G] [Z] [W] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 14 JUIN 2023 statuant en matière de Rétention
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