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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/04809

    TJ 76540, 7 janv. 2026, RG 23/04809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 07 janvier 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 23/04809 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MHMU AFFAIRE : [F] [B] C/ S.A. COFIDIS, [X] [J] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697329f9cdc6046d4764e282
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 23/04809

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 23/04809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/04809 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDEF Notifiée le : Expédition à : Maître [S] [X] de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 Maître [Y] [H] de la SELARL [H] - LE GLEUT - 42 Maître [T] [C] de la SELARL [G] [N] AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2657a459da3dcdea216
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04809

    TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 23/04809

    - N° RG 23/04809 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°24/495 N° RG 23/04809 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJO4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Mme RETOURNE, Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 665a239c62ce03d424c8f775
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04809

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/04809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème contentieux médical N° RG 23/04809 N° MINUTE : Assignations des : - 16 Février 2023 - 06 et 09 Mars 2023 PRESCRIPTION IRRECEVABLE ON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Mai 2024 DEMANDERESSES A

    Lire la décision → Vérifier la source 664f896d67b6231d697d466c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04809

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/04809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04809 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BBP N° MINUTE : 8/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 658b28612c4a0d96dcda4f68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1