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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04815

    TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 23/04815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04815 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JTN AFFAIRE : M. [K] [G] (Me Stéphanie LACROIX) C/ S.A.R.L. L’AGENCE DU 148 (la SCP DE ANGELIS- SEMIDEI-VUILLQUEZ- HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-V

    Lire la décision → Vérifier la source 6904838882c7820b7f2606b2
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04815

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 23/04815

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/04815 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4RY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/04815 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4RY N° minute : 24/ du 02 Décembre 2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 674e03d6cc892914c4d78594
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04815

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/04815

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 12] LA _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/04815 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOSY Minute : 24/00697 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeafcfbb79e8fd3d2f0c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04815

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/04815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I BAROUDI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04815 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J4A N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 25 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65b406fd753f879640d607d4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04815

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/04815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me GIRAUD Olivier Le .........................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1