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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04818 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04818

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 23/04818

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. BLUE ARCHITECTURE c/ S.C.P. SOL Y MAR MINUTE N° 2026/396 Du 02 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/04818 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PK2Q Grosse délivrée à Me Benjamin DERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46be7e93c619cd1f2a5038
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04818

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 23/04818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04818 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZR2C N° PARQUET : 23-783 N° MINUTE : Assignation du : 24 février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188ad9cdc6046d47472a6f
  • tj Expertise tj31555 n° 23/04818

    TJ 31555, 8 sept. 2025, RG 23/04818

    ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04818 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNBN NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 08 Septembre 2025 Madame SEVELY, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 16 Juin 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c4a1149c853c5ea24aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04818

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/04818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me PALMER, Me GAMBILLO Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04818 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J5W N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 16 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0abd9abb6262fe01bb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1