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  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 23/04820

    TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 23/04820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04820 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LFW AFFAIRE : S.A.S. DSA EAT (Me [D] [B]) C/ S.C.I. BAILLE PAURIOL (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL)

    Lire la décision → Vérifier la source 69654e1fcdc6046d47101d32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/04820

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 23/04820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 23/04820 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIGC AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [P] [T] [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 SEPTEMBRE 2025 Copies : Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE + dossier de plaidoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb48118c2c8561bd87a92c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/04820

    TJ 76540, 10 juill. 2025, RG 23/04820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 10 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04820 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGJV / Affaire : [Z] / [R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T], [K],

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9bc46d3730576e93eead
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/04820

    TJ 69123, 19 mai 2025, RG 23/04820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/04820 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAXY Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [U] [V] de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître [T] [Z] de la SELARL [Z] ASSOCIES - DPA - 709 Maître [W] [P] - 1182 Maître [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 683601661211936937a1eb45
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04820

    TJ Lyon, 26 août 2024, RG 23/04820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/04820 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAXY Notifiée le : Expédition à : Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Me Emmanuel LAROUDIE - 11182 Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce16cb13d5538117b8252c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04820

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/04820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me GAMBILLO, Me PALMER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04820 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J6D N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 16 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0a8d9abb6262fe01b4e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04820

    TJ Lille, 22 mars 2024, RG 23/04820

    /7 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/04820 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2X6 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd730b5f33015ad01d9a8

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