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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04824 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 23/04824

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 23/04824

    DOSSIER N° RG 23/04824 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2KF Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 LYON METROPOLE HABITAT C/ [N] [K] épouse [K] [L] [K] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) Expédition délivrée à : Me JAGNOUX-THOLLON (T.3

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7d8ecdc6046d472112da
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 23/04824

    TJ 13001, 11 juill. 2025, RG 23/04824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 11 Juillet 2025 Rôle : N° RG 23/04824 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBLH DEMANDEUR A L’INCIDENT : S.A.R.L. A L’ACCUEIL PROVENCAL (RCS DE [Localité 8] 479 80

    Lire la décision → Vérifier la source 687151ced395d6ba9f29f034
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04824

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 23/04824

    C.L F.C LE 30 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 23/04824 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHB2 [Z] [K] C/ [O] [L] copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me E. GEFFROY copie certifiée conforme délivrée à Me F. OGER-SJOERDSMA PR 2024EC/3754/GC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --

    Lire la décision → Vérifier la source 679be18d43b3d977d8ccf945
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/04824

    TJ 31555, 23 janv. 2025, RG 23/04824

    MINUTE N° : 2024/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 23 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/04824 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDWY / JAF Cab 5 AFFAIRE : [V] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e843a9d5adc260627f67
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04824

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/04824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me GAMBILLO, Me PALMER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04824 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J6Q N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 16 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0a6d9abb6262fe01ae5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04824

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04824

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04824 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4F6I Date du Recours : 14 novembre 2023 Objet du Recours :REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 65b162cfb9f94e984650bac6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1