Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04825 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04825

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 23/04825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04825 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFZ2 N° PARQUET : 23/4285 N° MINUTE : Assignation du : 22 mars 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ecc7e08341cb4978aa9
  • tj Expertise tj31555 n° 23/04825

    TJ 31555, 25 août 2025, RG 23/04825

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/04825 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMST NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Août 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd741972f2ec9d4ba33c5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04825

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/04825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/04825 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YC3A Jugement du 19 Mars 2024 N° de minute Affaire : Mme [B] [X] [L] C/ Mme [A] [L] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Nathalie MARTIN-HUMBERT - 944 NOTAIRE REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 66103f41c9ea95b316fe08ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04825

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/04825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04825 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BHD N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 65970612f74364d4a5c861e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1