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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/04830

    TJ 95500, 21 juill. 2025, RG 23/04830

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/04830 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJQX AFFAIRE : [O] [B] [P]/ [E] [H] épouse [B] [P] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883dee92a8fb67db7b451ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04830

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 23/04830

    N° RG 23/04830 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5C5 Minute n° 25/ AFFAIRE : [I] [U] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb87b8962745b78e44fe9
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04830

    TJ Saint-Etienne, 8 juill. 2024, RG 23/04830

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/04830 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IB2M JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Monsieur [B] [I], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté Madame [W] [M] épouse [I], demeurant [Adresse 4] c

    Lire la décision → Vérifier la source 669640bff5112d8edd056a99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04830

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/04830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Xavier GUITTON délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04830 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKEL N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297bc80b1d994348a647c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04830

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/04830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [G] Me Irène EMBE NKULUFA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Charles-Hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04830 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BIS N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d956c432ce7d11a6cba4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04830

    TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/04830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/04830 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSSU N° de MINUTE : 24/00015 Madame [B] [E] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Gilles GODIGNON-

    Lire la décision → Vérifier la source 659c46205882b39b2e708b10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1