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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/04836

    TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 23/04836

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/04836 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMLF AFFAIRE : S.A.R.L. OPTIQUE DARMON C/ [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5646f0e2901d10fa410de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/04836

    TJ 13055, 19 mars 2025, RG 23/04836

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01229 du 19 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04836 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GMN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] [Localité 5] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1b9198e0f07586588097
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04836

    TJ Meaux, 17 sept. 2024, RG 23/04836

    - N° RG 23/04836 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 11 Mars 2024 Minute n°24/736 N° RG 23/04836 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIZ3 le CCC : dossier FE : Me Fabrice NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66edca2823308db0e5f40043
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04836

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/04836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04836 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUUN N° de MINUTE : 24/00097 S.A. BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Céline NETTHAVONGS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2256cb3791a0885c48dd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1