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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 169 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/04836

    TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 23/04836

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/04836 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMLF AFFAIRE : S.A.R.L. OPTIQUE DARMON C/ [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5646f0e2901d10fa410de
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04836

    CA Bordeaux, 15 sept. 2025, RG 23/04836

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04836 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPMX S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.S. ELCI DISTRIBUTION Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8f1ae4da8add24cdf00a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/04836

    TJ 13055, 19 mars 2025, RG 23/04836

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01229 du 19 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04836 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GMN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] [Localité 5] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1b9198e0f07586588097
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04836

    CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/04836

    ORDONNANCE N° Société HELIOS IMMO C/ [N] DB/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 537 et 546 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/04836 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc04fb777bc8e4ad63693
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04836

    TJ Meaux, 17 sept. 2024, RG 23/04836

    - N° RG 23/04836 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 11 Mars 2024 Minute n°24/736 N° RG 23/04836 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIZ3 le CCC : dossier FE : Me Fabrice NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66edca2823308db0e5f40043
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04836

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/04836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04836 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUUN N° de MINUTE : 24/00097 S.A. BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Céline NETTHAVONGS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04836

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/04836

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 (n° 440, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04836 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI4U Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 657959e1fa402b831859aaa3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04836

    CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04836

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04836 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 655c582d05869c8318f0a84b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/04836

    CA Rennes, 14 nov. 2023, RG 23/04836

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/04836 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAOC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Août 2023 Date de la saisine : 07 Août 2023 Date de la décision attaquée : 13 JUILLET 2023 Décision attaquée : AU FO

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04836

    CA Versailles, 8 nov. 2023, RG 23/04836

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97J N° N° RG 23/04836 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7WF Du 08 NOVEMBRE 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Me [B] [N], Me Guillaume GOMBART Me Ludovic TARDIVEL M. [C] ORDONNANCE LE H

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04836

    CA Lyon, 19 juin 2023, RG 23/04836

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 Juin 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/04836 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBAR Appel contre une décision rendue le 08 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6491439445685b05db3756ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1