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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04844 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04844

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 23/04844

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 AVRIL 2026 N° RG 23/04844 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQVC DEMANDERESSE : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société Anonyme à Conseil d’Administration, immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro 542 016

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c286ccdc6046d4792fad1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/04844

    TJ 38185, 23 juin 2025, RG 23/04844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 23/04844 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLJQ N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL ABOUDAHAB Me Françoise MOLLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68893936164153e3cd1dd049
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04844

    TJ Nice, 3 déc. 2024, RG 23/04844

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 03 Décembre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/04844 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKSL Affaire : [K] [O] C/ [M] [D] [L] [O] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6a6902102d8b203046f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04844

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/04844

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04844 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GM2 Date du Recours : 14 novembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 25/10/23 SIGNIFIEE LE 30/10/20

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeeebfbb79e8fd3d32512
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04844

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/04844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SAS [3] Copie exécutoire délivrée à : Me GOURDAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04844 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KFJ N° MINUTE : /2024 JUGEMENT rendu le mardi 26 mars 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3ba85819597271e5be7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1