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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04845

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 23/04845

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00738 du 12 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/04845 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GM3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA [Localité 3] [Localité 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e7c8cdc6046d479c6c74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04845

    TJ 06088, 3 mars 2026, RG 23/04845

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [V] c/ MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE, [Y] [J] MINUTE N° 2026/ Du 03 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/04845 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PL4W Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7a43fcdc6046d476ee887
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/04845

    TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 23/04845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04845 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS4L N° de MINUTE : 25/00916 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE SEVIGNE, [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son

    Lire la décision → Vérifier la source 686573db72b7e1b6bf1d4a1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04845

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/04845

    N° RG 23/04845 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7WP N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 ENTRE: Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9] (MAROC) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Mustapha BAICHE du Cabine

    Lire la décision → Vérifier la source 67febafe7a459da3dcdef247
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04845

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/04845

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 MAI 2024 N° RG 23/04845 DEMANDERESSE : La société ISO SET SA,Société anonyme au capital de 100.000 francs suisse, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 502 553 340 R.C.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6654d418f31ecb9d9328864c
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04845

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/04845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/04845 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOM7 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle SIMONNEA

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b5b5fd6229a4e58a5cd3

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