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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04848 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/04848

    TJ 37261, 12 juin 2025, RG 23/04848

    Minute n° : 25/00981 N° RG 23/04848 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6GI Affaire : [V] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [P] [Z] épouse [O] [K] née le [Date naissance 3] 1987

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04848

    TJ Évry, 21 juin 2024, RG 23/04848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/04848 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQ4X NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI Jugement Rendu le 21 Juin 2024 ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6679c50cd218341b646fe5e9
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04848

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/04848

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 23/04848 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIQT DEMANDEUR : Madame [I] [M] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 10] (Sénégal) [Adresse 6] [Localité 9] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a51fd9abb6262fe0ccb7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04848

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/04848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me DELANGLADE Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025c802fc178212f7edcd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04848

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04848

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04848 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GNC Date du Recours : 16 novembre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet AAH, rejet PCH, rejet AVPF au 04/05/2023 TI< 50% RA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1