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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 23/04849

    TJ 14118, 8 juin 2026, RG 23/04849

    N° du répertoire général : N° RG 23/04849 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISRY 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE ORDONNANCE DU 08 JUIN 2026 Nous, Mélanie HUDDE, Juge au Tribunal judiciaire de CAEN, chargée de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2878c4cdc6046d47c197ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/04849

    TJ 77284, 17 mars 2025, RG 23/04849

    - N° RG 23/04849 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 23/04849 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIJ7 Le CCC : dossier FE : -Me NORET - Me SUROWIEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX SEPT MARS DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1becff917116c2a9c3d90
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04849

    TJ Tours, 30 janv. 2025, RG 23/04849

    Minute n° : 24/02727 N° RG 23/04849 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6OO Affaire : [Y]-[B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 12], d

    Lire la décision → Vérifier la source 679c000143b3d977d8cd3a31
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04849

    TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 23/04849

    ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04849 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNIC NAC: 30E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 (Désistement) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 670edf0f1c3411ff3460bb9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04849

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/04849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04849 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPDK N° PARQUET : 23/981 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 666b390bab83ab779a7d2915
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04849

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/04849

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04849 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GND Date du Recours : 16 novembre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet CMI stationnement au 04/05/2023 RAPO du ? Décision i

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce63980596c9bad004e651

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1