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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04851

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 23/04851

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 FEVRIER 2026 N° RG 23/04851 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRFZ DEMANDEURS : Monsieur [Y] [E] [B] [J], né le 19 janvier 1959 à [Localité 1], de nationalité française, ingénieur biologiste, demeurant [Adresse 1]. représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2a33cdc6046d47931b88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/04851

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 23/04851

    PREMIERE CHAMBRE 25 Novembre 2025 N° RG 23/04851 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIYB 60A [T] [E], [J] [E] C/ CPAM DU VAL D’OISE, S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3453cdc6046d4732bf6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/04851

    TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 23/04851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04851 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTB7 N° de MINUTE : 25/00921 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 12] [Localité 10] 7 SISE [Adresse 3], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 686573db72b7e1b6bf1d4a38
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/04851

    TJ 35238, 15 avr. 2025, RG 23/04851

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 15 Avril 2025 N° RG 23/04851 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNXJ Epoux [Z] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TROI

    Lire la décision → Vérifier la source 68014a1070f05fda0a956a1c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/04851

    TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/04851

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/04851 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNRP / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [R] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5739bbbf04ef7857bd364
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04851

    TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/04851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [G] épouse [K] à : Monsieur [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04851 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BN4 N° MINUTE : 4/2023

    Lire la décision → Vérifier la source 658f1cdc79786f316785e84b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1