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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04853 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04853

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 23/04853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/04853 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LME6 N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP MONTOYA & DORNE Me Maeva ROCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 11 Décembre 2025 ENTRE : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69477aeb75782d5f06198a7c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83050 n° 23/04853

    TJ 83050, 18 nov. 2025, RG 23/04853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 23/04853 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4X2 Minute n° : 2025/298 AFFAIRE : [J] [I] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR JUGEMENT DU 18 No

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9de102bad2f30af73254
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/04853

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 23/04853

    ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04853 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SM7K NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame SULTANA, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 07 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 69148e924322238c089d25d5
  • tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 23/04853

    TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 23/04853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/04853 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS6Q N° de Minute : 25/1025 DEMANDEURS A L’INSTANCE ET DEFENDEURS A L’INCIDENT Madame [C] [V] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffdcb8daa57c7f666e8b
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04853

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/04853

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/04853 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS6Q Numéro de minute : 24/00493 Madame [J] [R] Représentant : Me Anissa BEN AMOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1864 Monsieur [C] [Y] Représentant : Me Anissa B

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49a61f10468b3f5b7d7d8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1