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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04860

    TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 23/04860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 23/04860 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNPK N° Minute : AFFAIRE [U] [G] C/ S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS S.A.S. INTERASSURANCES à l’enseigne “ODEALIM” Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 6947222075782d5f060f89f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04860

    TJ 06088, 13 nov. 2025, RG 23/04860

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. AZURBAT c/ Société LA BELLA VISTA MINUTE N° Du 13 Novembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/04860 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJ43 Grosse délivrée à Me Jean-marc SZEPETOWSKI expé

    Lire la décision → Vérifier la source 69171efce097417ee1c0edf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04860

    TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 23/04860

    PREMIERE CHAMBRE 24 Septembre 2024 N° RG 23/04860 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHIP Code NAC : 72A [Adresse 7] C/ [M] [D] [T] [C] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3167bf6e7d670bcd1b2e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/04860

    TJ Draguignan, 17 sept. 2024, RG 23/04860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 17 Septembre 2024 Dossier N° RG 23/04860 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXQ2 Minute n° : 2024/257 AFFAIRE : S.A.S. VILLA MAXIMA, S.C.I. B INVEST C/ [C] [L], [K] [D] JUGEMENT DU 17 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d315a94e1874b4e2f221
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04860

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/04860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me [J] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6650da199d5614ec4f7d6610
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04860

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/04860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me François GISBERT Le .................

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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