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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04861 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04861

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/04861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : - Me TIDIER - Me GLASER le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04861 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQW2 N° MINUTE : Assignation du : 5 avril 2023 JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcda26cdc6046d47f6ea1f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/04861

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 23/04861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04861 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQW2 DEMANDEURS Mme [I] [Z] épouse [J] M. [U] [J] AVOCAT DEMANDEURS représentée par Me Sophie TIDIER - #PC483 représenté par Me Sophie TIDIER - #PC483 DÉFENDERESSE S.A. YOONEST AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c5bfb6c7973606490b
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04861

    TJ 42218, 4 juill. 2025, RG 23/04861

    N° de Minute : N° RG 23/04861 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7WC COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 686c277add7001754d620c6a
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/04861

    TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 23/04861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2024 prorogée au 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6889128d164153e3cd1d6afc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1