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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04869

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 23/04869

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01599 du 22 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 23/04869 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GO3 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [15] [Adresse 12] [Localité 4] [Localité 5] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd770249b152198e7ee25
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/04869

    TJ 13055, 2 mai 2025, RG 23/04869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 02 MAI 2025 N° RG 23/04869 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HJ5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [X] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 68150fa181a9051a41bccf60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/04869

    TJ 83050, 3 avr. 2025, RG 23/04869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 03 Avril 2025 Dossier N° RG 23/04869 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3ZT Minute n° : 2025/ 121 AFFAIRE : [W] [U] C/ Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67eedd30b848dd6814c60da0
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04869

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 23/04869

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 06 Septembre 2024 N° RG 23/04869 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPT3 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant comme avoat M

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4cf8f06e1567cddaed56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04869

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/04869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : SAS SFAM Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Me Adrien PAPINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04869 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KWS N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1