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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/04871

    TJ 14118, 31 mars 2026, RG 23/04871

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/04871 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITJT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 31 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [K] [E] [D] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03b00cdc6046d4708e67e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 23/04871

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/04871

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : 2026/ N° RG 23/04871 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MF6W J.A.F Cabinet 4 Le 12 Janvier 2026,Madame LAGAILLARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c293cdc6046d470d85b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04871

    TJ 06088, 29 sept. 2025, RG 23/04871

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 11] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. SAS ASTEN MINUTE N° 25/ Du 29 Septembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/048

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3126b3454b98788d19cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04871

    TJ 13001, 26 juin 2025, RG 23/04871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 RÔLE : N° RG 23/04871 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBPZ AFFAIRE : [I] [D] C/ Madame l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Sophie PANAIAS SELARL BREU- AUBRUN- GOMBERT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Sophie PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d92dbfd85c112d6d61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04871

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/04871

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01704 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04871 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GO5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [K] [Adresse 5] [Localité 1] comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e317e1aa44555aa9d498
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04871

    TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 23/04871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Me Caroline CAUSSE.................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9084bb195da062e02070da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04871

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/04871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. DUMAN JAC LYDI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04871 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KYB N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 15 f

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce65060596c9bad004f49c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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