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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/04873

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 23/04873

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2025 N° RG 23/04873 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROVD DEMANDEUR : Monsieur [J] [G] [F] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] ([Localité 12]) de nationalité Soudanaise [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 691aff205222181ceeb99d4d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04873

    TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 23/04873

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03029 du 20 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04873 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GPA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 9] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f2b8d7288dcb2a025663
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04873

    TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/04873

    N° RG 23/04873 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X56S PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29A N° RG 23/04873 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X56S Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [H] [Y] veuve [P], [G] [P] C/ [S] [P] veuve [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Bertrand GABORIAU de la SELARL B.G.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d54bc0d3e3fe99d14b4e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04873

    TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 23/04873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître David LIBESKIND Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04873 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BUL N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce5446f3a33381eb5e3b3

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