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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04874 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04874

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 23/04874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Me Joanne GEORGELIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04874 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BUT N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 juillet 2024 DEMANDERESSE Etablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 66995d3907d408f8d4c1827e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04874

    TJ Lyon, 17 mai 2024, RG 23/04874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/04874 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDED Minute N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT NOTIFICATION le : Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Me Jean-françois LARDILLIER - 1938 COPIE à : Le 17 Mai 2024 ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 666c88412ab0fcaf190d1d12

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1