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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04877 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/04877

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 23/04877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/04877 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOK5 N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELAS AGIS la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SCP PIERROT ET NEEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef64ccdc6046d47eaac52
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/04877

    TJ 44109, 30 janv. 2026, RG 23/04877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 13] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 30 Janvier 2026 minute n° N° RG 23/04877 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSU5 ------------- [I], [W] [M] C/ [D] [R] épouse [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aeb1cdc6046d472a450f
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj77284 n° 23/04877

    TJ 77284, 12 juin 2025, RG 23/04877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre - section 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/04877 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIFS Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Minute : 25/109 ORDONNANCE de CLÔTURE Le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Cécile V

    Lire la décision → Vérifier la source 6865871372b7e1b6bf1dd5b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04877

    TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 23/04877

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/04877 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I72L DEMANDERESSE S.A.S. ROMA RCS de TOURS n° 527794028, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d4b48d6014ba0b3c1ab6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04877

    TJ Caen, 24 sept. 2024, RG 23/04877

    N° du répertoire général : N° RG 23/04877 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IULL 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 DEMANDEUR : Madame [T] [E] née le 13 Novembre 1983 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c1f581734932ee481ff0
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04877

    TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 23/04877

    - N° RG 23/04877 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIFS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/04877 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIFS Minute n° 24/150 JUGEMENT du 28 JUIN 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE L

    Lire la décision → Vérifier la source 668f99208dee2c23d20e7a2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04877

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/04877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04877 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BVR N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE S.C.I. BENJAMIN, d

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9e8c432ce7d11a700c2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1