Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/04877
TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 23/04877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/04877 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOK5 N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELAS AGIS la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SCP PIERROT ET NEEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE
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ca other ca_aix_provence n° 23/04877
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 23/04877
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 23/04877 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB72 Chambre 2-4 Mme [D] [M] Représentant : Me Laurie PAPARONE-SCANFF, avocat au barreau de TOULON M. [Y] [R] Représentant : Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/04877
TJ 44109, 30 janv. 2026, RG 23/04877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 13] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 30 Janvier 2026 minute n° N° RG 23/04877 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSU5 ------------- [I], [W] [M] C/ [D] [R] épouse [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a
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ca other ca_aix_provence n° 23/04877
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 23/04877
COUR D'APPEL D'[Localité 3] N° RG 23/04877 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB72 Chambre 2-4 Mme [S] [W] [Adresse 1] TOULON Représentant : Me Laurie PAPARONE-SCANFF, avocat au barreau de TOULON M. [D] [K] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Jean-louis BERNARDI de la S
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj77284 n° 23/04877
TJ 77284, 12 juin 2025, RG 23/04877
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre - section 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/04877 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIFS Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Minute : 25/109 ORDONNANCE de CLÔTURE Le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Cécile V
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ca other ca_amiens n° 23/04877
CA Amiens, 5 juin 2025, RG 23/04877
ARRET N° [K] [J] C/ S.A.R.L. LA VALOUISE GH/NP/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04877 - N° Portalis DBV4-V-B7
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ca other ca_douai n° 23/04877
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 23/04877
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/12/2024 **** N° de MINUTE : 24/364 N° RG 23/04877 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFSC Jugement (N° 21/01252) rendu le 08 Juin 2023 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04877
TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 23/04877
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/04877 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I72L DEMANDERESSE S.A.S. ROMA RCS de TOURS n° 527794028, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04877
TJ Caen, 24 sept. 2024, RG 23/04877
N° du répertoire général : N° RG 23/04877 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IULL 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 DEMANDEUR : Madame [T] [E] née le 13 Novembre 1983 à [Localité
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04877
TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 23/04877
- N° RG 23/04877 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIFS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/04877 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIFS Minute n° 24/150 JUGEMENT du 28 JUIN 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04877
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/04877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04877 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BVR N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE S.C.I. BENJAMIN, d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04877
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04877 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04877
CA Paris, 15 juin 2023, RG 23/04877
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04877 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJAL Les affaires N°
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