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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04881 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/04881

    TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 23/04881

    SG LE 22 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 23/04881 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSV4 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE C/ S.A.S.U. [Adresse 7] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE S.A. ALLIANZ IARD En présence de [L] [V] Demande en réparation des dommage

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe6ea249b152198e8207f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04881

    TJ Saint-Etienne, 14 oct. 2024, RG 23/04881

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/04881 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICB7 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [F] [X] épouse [B], demeurant [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Corinne BEAL-CIZERON, avocate au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6712bd44f9a3bc511bf95124
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04881

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/04881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04881 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IU6D Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.C.I. [Adresse 8] C/ [J] [M] épouse [U] [X] [U] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 671170763ba2cd800a1f362e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04881

    TJ Marseille, 19 févr. 2024, RG 23/04881

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01201 du 19 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04881 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GQA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef591c790a24340dead060
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04881

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/04881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN Madame [W] [T] épouse [B] Madame [Y] [H] veuve [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04881 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LAJ N° MINUTE : 6/TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b57bfd6229a4e58a57de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1