Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/04883
TJ 35238, 23 sept. 2025, RG 23/04883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 23 Septembre 2025 2ème Chambre civile 64B N° RG 23/04883 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKP7 AFFAIRE : CPAM d’[Localité 5], C/ [U] [X] divorcée [I] [L] [I] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEB
-
tj Sursis à statuer tj69123 n° 23/04883
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 23/04883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/04883 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7BR Notifiée le : Expédition à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Fanny CHARVIER de la SELAR
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04883
TJ 13055, 19 mai 2025, RG 23/04883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Nicole DE ANGELIS Greffiere Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Caroline SALAVE
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04883
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/04883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04883 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOJI N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2023 INTERRUPTION D’INSTANCE ORDONNANCE D’INTERRUPTION D’INSTANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles