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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/04883

    TJ 35238, 23 sept. 2025, RG 23/04883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 23 Septembre 2025 2ème Chambre civile 64B N° RG 23/04883 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKP7 AFFAIRE : CPAM d’[Localité 5], C/ [U] [X] divorcée [I] [L] [I] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e85b69293f91fcc6cf73
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 23/04883

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 23/04883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/04883 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7BR Notifiée le : Expédition à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Fanny CHARVIER de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6069a2273490db107723
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04883

    TJ 13055, 19 mai 2025, RG 23/04883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Nicole DE ANGELIS Greffiere Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Caroline SALAVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d438336a4025c174c3799a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04883

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/04883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04883 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOJI N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2023 INTERRUPTION D’INSTANCE ORDONNANCE D’INTERRUPTION D’INSTANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6711558daa7e95fd3fcf7dda

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