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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04885

    TJ 92050, 31 mars 2025, RG 23/04885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 31 Mars 2025 N° RG 23/04885 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPDJ N° Minute : AFFAIRE [E] [Y] C/ [T] [M] [G], [Z] [M] [G] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] [Adresse 7] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9276da9e15c5131ff684
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04885

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/04885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [H] ; Madame [I] [H] née [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04885 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BWM N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d1e1ff97dabd6b860a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04885

    TJ Paris, 18 mars 2024, RG 23/04885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/03/2024 à : Monsieur [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : 18/03/2024 à : Me Emmanuelle BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04885 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LCM N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf3facc05d528c8ec2bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04885

    TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 23/04885

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/00977 du 5 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/04885 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GQL AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5] compa

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d89b9f09a857031af9ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1