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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04886 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04886

    TJ 30189, 16 déc. 2025, RG 23/04886

    Copie délivrée à la SELARL LX [Localité 5] la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 16 Décembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/04886 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFEM JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère C

    Lire la décision → Vérifier la source 697977b9cdc6046d47ed6697
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/04886

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/04886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me LAFON (R0210) C.C.C. délivrée le : à Me TOURE (129) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/04886 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWXE N° MINUTE : 3 Assignation du : 25 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e143e1aa44555aa9c7a7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04886

    TJ 13055, 15 juill. 2024, RG 23/04886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......Me Benjamin GUION.....

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab6e97b8c1829957e1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04886

    TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 23/04886

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Caserne du Muy [Adresse 5] [Localité 7] JUGEMENT N°24/02579 du 30 mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04886 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GQR AFFAIRE : DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 676470de8895cb70157f4d0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04886

    TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 23/04886

    6EME CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 60A RG n° N° RG 23/04886 Minute n° AFFAIRE : [V] [B] S.C.E.A. SCF [B] & FILS C/ S.A. ALLIANZ IARD Compagnie d’assurance MACIF MSA DE LA GIRONDE Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 65848c73e41137cbf9fc3724

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1