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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04889 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04889

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/04889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/04889 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEN3 N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [T] [J] épouse [I] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fa59cdc6046d47af2525
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04889

    TJ 33063, 18 sept. 2025, RG 23/04889

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 58G RG n° N° RG 23/04889 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3TD Minute n° AFFAIRE : [O] [M] C/ CPAM DE LA GIRONDE S.A. GMF Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b8d54b52e4d6bdfaafc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/04889

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 23/04889

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/02855 du 23 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 23/04889 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GQ2 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [9] [Adresse 8] [Localité 3] comparant as

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87c040cd0f0b3d00472c
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04889

    TJ Évry, 4 févr. 2025, RG 23/04889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 23/04889 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPEG NAC : 58H CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Dorothée LANTER Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS ORDONNANCE Ordonnance rendue le quatre Février deux mil vingt cinq par Sandrine LABROT, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 67a275890a87e48916eb7801
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04889

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/04889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/04889 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEN3 N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e8abe74459e0c7ed283e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04889

    TJ Versailles, 21 mars 2024, RG 23/04889

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 21 MARS 2024 N° RG 23/04889 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRSH Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société FONCIERE HM, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc8de54805b0c2c08d4354

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1