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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04892 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04892

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 23/04892

    N° RG 23/04892 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBEO N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur [Y] [E] né le 02 janvier 1964 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierrick SALEN, avocat au barreau de SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b29d0195da062e050028c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04892

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 23/04892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me OUVRARD DESMERGERS Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DE ARAUJO ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/04892 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOHD N° MINUTE : Assignation du : 28 mars 2023 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69148ec84322238c089d29e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04892

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 23/04892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04892 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LSB AFFAIRE : M. [W] [R] [H] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0bc54b52e4d6be0020e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04892

    TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 23/04892

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/04892 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X32F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/04892 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X32F N° minute : 24/ du 02 Juillet 2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e3a5e74459e0c7ecf9d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04892

    TJ Versailles, 18 avr. 2024, RG 23/04892

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/04892 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRBX DEMANDERESSE : LA BANQUE POPULAIRE [10], Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du Code m

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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