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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04893 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04893

    TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 23/04893

    N° RG 23/04893 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAST N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE: S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N° 302.493.275 prise en la personne de son représentant légal dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5718c0e2901d10fa4cc11
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04893

    TJ Saint-Etienne, 10 oct. 2024, RG 23/04893

    N° RG 23/04893 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAST N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT - immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B302.493.275 dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 672e7acd50af6f5fd3458d4e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04893

    TJ 13055, 27 juin 2024, RG 23/04893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024. à M. [X] Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 68891252164153e3cd1d6810

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1