Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/04903
TJ 93008, 26 nov. 2025, RG 23/04903
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/04903 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRXD Minute : 25/01906 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/04903
TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 23/04903
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/04903 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [14] JUGEMENT 20L N° RG 23/04903 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5AU N° minute : 25/ du 07 Novembre 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04903
TJ 06088, 30 oct. 2025, RG 23/04903
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.E.L.A.R.L. [G] & ASSOCIES c/ [H] [C], S.E.L.A.R.L. [M] LES MANDATAIRES N° 25/ Du 30 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04903 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNAB
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04903
TJ 31555, 22 août 2025, RG 23/04903
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/04903 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SN44 NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Août 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 23/04903
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 23/04903
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04903 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICDN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04903
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 23/04903
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 08 JUILLET 2025 N° RG 23/04903 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPBT. DEMANDEURS : Monsieur [Z] [P], né à [Localité 5] le 25 avril 1989, demeurant [Adresse 3], représenté par Me Jean-christophe CARON, avocat au barrea
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/04903
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 23/04903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 19/06/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/04903 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRSP DEMANDEUR : M. [V] [A] Rep/assistant : Maître Franck MARCAULT-DEROUARD de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Mme [Z] [X] épouse [A] Rep/assistan
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04903
TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 23/04903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/04903 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGNM ORDONNANCE D’INCIDENT DU 11 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ECCOMAT, prise en la personne de son G2RANT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles