Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04920
TJ 92050, 5 mars 2026, RG 23/04920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Mars 2026 N° RG 23/04920 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YO7Y N° Minute : AFFAIRE [G] [D], [F] [E] divorcée [D], [S] [Y], [Z] [Y], [T] [Y] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM de [Localité 2] Copies délivrées
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 23/04920
TJ 30189, 28 nov. 2025, RG 23/04920
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/04920 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGB4 AFFAIRE : S.A.S. AGRI NET / S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE, Exp : la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/04920
TJ 83050, 2 oct. 2025, RG 23/04920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Octobre 2025 Dossier N° RG 23/04920 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4QN Minute n° : 2025/272 AFFAIRE : S.A.R.L. TRIGONE C/ S.A.S.U. GT PROMOTION JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COM
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/04920
TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 23/04920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] [Localité 7] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/04920 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORHU DATE : 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04920
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 23/04920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 23/04920 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOVA Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à : Maître Johanna ABAD Copie certifiée conforme délivrée le : 19 Juin 2025 à : Maître Alexandre BORDON TRIBUNAL J
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04920
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/04920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le 09/09/24 à Me GONDER Le ................................................... à Me ..
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04920
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/04920
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04920 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUWI N° de MINUTE : 24/00578 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 8], [Adresse 1], représenté par son syndic, la société GAIA IMMOBILIER ADMINIS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04920
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/04920
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04920 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GWI Date du Recours : 16 novembre 2023 Objet du Recours :Sollicite l'application du jugement et le versement de l'intégralit
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