Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04929
TJ 13001, 13 nov. 2025, RG 23/04929
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 13 novembre 2025 RÔLE : N° RG 23/04929 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBUR AFFAIRE : [O] [N] veuve [Y] C/ S.A.S. CARTIER DÉMÉNAGEMENT GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP JONATHAN -DUPLAA Me Caroline BRIEX COPIE(S)délivrée(s) le à SCP JONATHAN -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/04929
TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 23/04929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- [Adresse 10] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 26 Septembre 2025 minute n° N° RG 23/04929 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOZM ------------- [G], [C], [M] [F] épouse [P] C/ [T], [W], [J], [U] [P] Art. 1107 CPC -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/04929
TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 23/04929
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/04929 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75SHL Le 01 juillet 2025 MM/AD DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04929
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/04929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 23/04929 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOEX N° MINUTE : Assignations du : 31 mars 2023 04 avril 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [F] [E] [Adresse 2] [Localité 6] Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04929
TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 23/04929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Jennifer LUCCHINI Le .................
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/04929
TJ 30189, 20 févr. 2025, RG 23/04929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Minute n° D25/ JUGEMENT DU 20 Février 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/04929 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFK7 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04929
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/04929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04929 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MPC N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le lundi 14 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04929
TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 23/04929
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT N°24/03283 du 08 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04929 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4G24 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 3] - DRRTI [Adresse 5] [Adresse 5] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04929
TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 23/04929
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Mars 2024 N° RG 23/04929 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKUI Epoux [Y] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie dos
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