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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04934 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/04934

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 23/04934

    DOSSIER N° RG 23/04934 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2X7 Jugement du : 16/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [M] [C] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine GAUTHIER Expédition délivrée à : Me Sandra GARCIA TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8a7ccdc6046d47c47b05
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/04934

    TJ Créteil, 19 déc. 2024, RG 23/04934

    MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04934 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3ZL / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [T] / [C] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67647b318895cb70157fb276
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04934

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/04934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04934 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MPW N° MINUTE : 2024/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 mars 2024 (Articles 3

    Lire la décision → Vérifier la source 660320ba5d63a26bdde76ce3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1