Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/04934
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 23/04934
DOSSIER N° RG 23/04934 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2X7 Jugement du : 16/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [M] [C] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine GAUTHIER Expédition délivrée à : Me Sandra GARCIA TRIB
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ca other ca_bordeaux n° 23/04934
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04934
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. SOLVIER C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04934 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPTN --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------------
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ca other ca_paris n° 23/04934
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 23/04934
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04934 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJGC Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2023 -tri
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ca other ca_amiens n° 23/04934
CA Amiens, 19 mars 2025, RG 23/04934
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/03845 du : 04 Décembre 2023 RG : N° RG 23/04934 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I55X Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERONNE en date du 17 Novembre 2023 dans l'affaire por
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04934
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 23/04934
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/04934 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBHX [5] [Localité 6] C/ [N] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 16 Mai 2023 RG : 21/00212 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/04934
TJ Créteil, 19 déc. 2024, RG 23/04934
MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04934 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3ZL / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [T] / [C] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Gref
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04934
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 23/04934
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/03845 du : 04 Décembre 2023 N° RG 23/04934 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I55X Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERONNE en date du 17 Novembre 2023 dans l'affaire port
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04934
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/04934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04934 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MPW N° MINUTE : 2024/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 mars 2024 (Articles 3
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04934
CA Amiens, 6 févr. 2024, RG 23/04934
COUR D'APPEL [Adresse 10] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04934
CA Paris, 15 janv. 2024, RG 23/04934
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04934 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH643 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2023 Date de saisine : 31 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04934
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/04934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04934 - N° Portalis
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