Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/04935
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 23/04935
DATE DU JUGEMENT: 27 Mars 2025 RG N° RG 23/04935 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZ3Q / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [T] [Z] épouse [K] C / [J] [S] [C] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04935
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 23/04935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04935 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3K62 AFFAIRE : Mme [X] [E] épouse [N] ; Monsieur [V] [N] (Me [U] [R]) C/ Mme [F] [W] () DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04935
TJ Saint-Etienne, 16 juill. 2024, RG 23/04935
N° RG 23/04935 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICFS MINUTE 24/61 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D] [N] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Michèle FREDIERE, avoc
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