Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04939
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 23/04939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 23/04939 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YB4H Jugement du 23 Juin 2026 Notifié à Me Florence AMSLER de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, vestiaire : 781 Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE [Localité 2], vestiaire : 6
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/04939
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/04939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04939 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CRU N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 18 déce
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/04939
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 23/04939
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/04939 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDEX COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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