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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/04947

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 23/04947

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 6] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/04947 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPNF Minute : 25/01079 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39360a00405eb741a7fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04947

    TJ 69123, 19 nov. 2024, RG 23/04947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/04947 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5WQ Jugement du 19 Novembre 2024 N° de minute Affaire : M. [X] [J], Mme [P] [U] C/ S.A.S. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION SAS, représentée par son liquidateur, la société MJ ALPES, S.E.L.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6099a2273490db10784f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04947

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 23/04947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/04947 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQOA N° MINUTE : 24/00133 AFFAIRE [L], [W] [N] épouse [O] [Y] C/ [X], [M] [O] [Y] DEMANDEUR Madame [L], [W] [N] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba5225437666d8627492b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04947

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04947

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04947 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4G7A Date du Recours : 21 novembre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 27/04/2023 TI ? RAPO du ? Décision initiale

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb516a47d1f8c9dd6fb5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1