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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 23/04948

    TJ 14118, 5 déc. 2025, RG 23/04948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04948 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVBJ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 S.C.I. DES CLAUSTRATS C/ [D] [N] [S] [K] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c97175782d5f0600619d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04948

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/04948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/04948 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLG3 N° MINUTE : 5 Assignation du : 27 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [P] épouse [I] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 660472374bab556c0ba8d7f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04948

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/04948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Elisabeth MENARD Monsieur [N] [F] Madame [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04948 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CS2 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef06bfbb79e8fd3d32f70
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04948

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04948

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04948 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4G7H Date du Recours : 21 novembre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet CMI invalidité ou priorité au 05/07/2023 TI entre

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb516a47d1f8c9dd6fb69

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