Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04948
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/04948
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04948 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH66W Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 23/04948
TJ 14118, 5 déc. 2025, RG 23/04948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04948 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVBJ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 S.C.I. DES CLAUSTRATS C/ [D] [N] [S] [K] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_douai n° 23/04948
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 23/04948
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/580 N° RG 23/04948 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF3D Jugement rendu le 13 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] APPEL
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ca other ca_lyon n° 23/04948
CA Lyon, 6 mai 2025, RG 23/04948
N° RG 23/04948 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBIV Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 27 avril 2023 RG : 22/00054 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Mai 2025 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04948
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 23/04948
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 23/04948 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJIG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2023 Date de saisine : 21 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à fa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04948
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/04948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/04948 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLG3 N° MINUTE : 5 Assignation du : 27 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [P] épouse [I] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04948
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/04948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Elisabeth MENARD Monsieur [N] [F] Madame [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04948 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CS2 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE RE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04948
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04948
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04948 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4G7H Date du Recours : 21 novembre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet CMI invalidité ou priorité au 05/07/2023 TI entre
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