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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04949 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04949

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/04949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04949 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOPR N° PARQUET : 23-1319 N° MINUTE : Assignation du : 31 mars 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f349da3689504689e09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04949

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 23/04949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04949 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHMU JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 [X] [F] [E] [F] C/ S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L. [Y]-PECOU REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mai 2025 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68487537b13f8764170677cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04949

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/04949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me Antoine

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9f99d5614ec4f7d6599
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04949

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/04949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me Paul GUILLET Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 695c141b75782d5f06e420f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1