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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04951

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 23/04951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 23/04951 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFBI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Août 2026 Affaire : Mme [S] [W] [M] [G] C/ M. [H] [P], Mme [Y] [D] épouse [P] Notifié à : Me Sarah G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88961e195da062e075f09a
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 23/04951

    TJ 76540, 26 sept. 2025, RG 23/04951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 26 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04951 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MHFA / SM Affaire : [W] / [X] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01f5a74e929a9d8fb0bc6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/04951

    TJ 30189, 10 avr. 2025, RG 23/04951

    N° RG 23/04951 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFEK Copie délivrée à Me Camille ALLIEZ la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/04951 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFEK JUGEMENT Le tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a5cf40727a004477f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04951

    TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 23/04951

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 AVRIL 2025 N° RG 23/04951 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROBV Code NAC : 28C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier D

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3412dd062d9f810e27c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1