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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/04957

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 23/04957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/04957 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PO2I JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [W] C/ [Y] [U] épouse [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mo

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/04957

    TJ 30189, 16 mai 2025, RG 23/04957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Jugement du 16 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 23/04957 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGFA JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judic

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/04957

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 23/04957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04957 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV5J N° de MINUTE : 25/00589 DEMANDEURS Monsieur [W] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] ROYAUME UNI de Grande BRETAGNE représenté par Maître Fabien ESCAVABAJA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04957

    TJ Paris, 2 août 2024, RG 23/04957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/08/24 à : Maître Philippe BENSUSSAN Copie exécutoire délivrée le : 05/08/24 à : Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04957 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MUU N° MINUTE : 1-2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1182ddf1f582838331349
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04957

    TJ Marseille, 25 juill. 2024, RG 23/04957

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/04957 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KTE MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Me ZERBIB - Me CHABAS - Me LEMARCHAND Copie aux parti

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04957

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/04957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/04957 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQSQ N° MINUTE : Admission partielle E.D Assignation du : 05 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [I] [Adresse 2] [Local

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04957

    TJ Versailles, 21 mars 2024, RG 23/04957

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 21 MARS 2024 N° RG 23/04957 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRH4 Code NAC : 30C DEMANDEURS 1/ Monsieur [R], [X], [D] [V] né le 10 Décembre 1955 à [Localité 10] (78), demeurant [Adresse 5], 2/ Madame [F], [A], [L], [J]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1